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Posted on November 29, 2017 by amly

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L'acceptation de toute contribution, don ou subvention est à la discrétion de l'AFCAO. L'AFCAO n'acceptera aucun cadeau à moins qu'il puisse être utilisé ou dépensé conformément à l'objectif et à la mission de l'AFCAO.

Aucun don irrévocable, que ce soit purement et simplement ou à titre de revenu viager, ne sera accepté si, dans des circonstances raisonnables, le don compromettrait la sécurité financière du donateur.

L'AFCAO s'abstiendra de fournir des conseils sur la fiscalité ou tout autre traitement des cadeaux et encouragera les donateurs à demander conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les aider dans le processus de don.

L'AFCAO acceptera les dons en espèces ou les titres cotés en bourse. Les dons de services en nature seront acceptés à la discrétion de l'AFCAO.

Certains autres dons, biens immobiliers, biens personnels, dons en nature, titres non liquides et contributions dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l'utilisation est limitée d'une manière ou d'une autre doivent être examinés avant leur acceptation en raison des obligations spéciales ils peuvent poser pour l'AFCAO.

L'AFCAO fournira des remerciements aux donateurs répondant aux exigences fiscales pour les biens reçus par l'organisme de bienfaisance comme un cadeau. Toutefois, à l'exception des dons en espèces et des titres cotés en bourse, aucune valeur ne doit être attribuée à un reçu ou autre forme de justification d'un cadeau reçu par l'AFCAO.

L'AFCAO respectera l'intention du donateur en ce qui concerne les cadeaux à des fins restreintes et ceux relatifs au désir de garder l'anonymat. En ce qui concerne les dons anonymes, l'AFCAO limitera les informations sur le donateur aux seuls membres du personnel ayant un besoin de savoir.

L'AFCAO n'indemnisera pas, que ce soit par des commissions, des honoraires de recherche ou d'autres moyens, toute tierce partie pour diriger un don ou un donateur à l'AFCAO.

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